Dirigeants : saviez-vous que vos collaborateurs, lors de leurs déplacements et séjours à l’étranger, engagent votre responsabilité pénale ?

Par le 12 mars 2018

Peu de dirigeants le savent… ou veulent le voir, et pourtant c’est la loi en France : lorsque une entreprise envoie un collaborateur à l’étranger, elle est à 100% responsable de sa santé et de sa sécurité. C’est vrai quelles que soient la durée et la nature de la mission. C’est vrai sur le lieu et pendant les horaires de travail, mais aussi dans ses déplacements et lors de son temps libre. Cela s’appelle le duty of care et il engage la responsabilité pénale du dirigeant de l’entreprise qui envoie son salarié en mission à l’étranger.

Le contexte de l’expatriation a beaucoup changé ces dernières années : alors que le statut d’expatrié était particulièrement intéressant il y a encore quelques temps, les avantages, notamment sociaux (incluant les couvertures assurantielles), ont tendance à être revus à la baisse par les employeurs qui réduisent ainsi le montant des packages. Or, le contexte international s’est, lui, plutôt durci : risques terroristes accrus, y compris dans des pays européens qui étaient jusqu’ici réputés très sûrs, risques sanitaires avec de graves crises épidémiologiques dans certaines régions du monde, risques environnementaux… Et sans même aller jusque ces extrémités, très concrètement, un collaborateur français en mission de quelques jours à Copenhague qui se blesse en boite de nuit un samedi soir est sous la responsabilité de son employeur !

En clair, en cas de maladie, d’accident, ou d’attentat, l’employeur a l’obligation de prendre en charge de A à Z son collaborateur : frais de santé, rapatriement éventuel… Quand on sait qu’une simple opération de l’appendicite coûte à New York environ 12 000 euros, cela mérite d’anticiper… et de bien s’assurer ! Ce, d’autant plus qu’aux frais directs de santé, comme le paiement d’une opération, peuvent s’ajouter d’autres frais, logistiques notamment (rapatriement du conjoint, des enfants…), et d’autres risques… Cela paraît anecdotique, mais un collaborateur dont la rage de dents n’a pas été bien prise en charge par son employeur aura moins de scrupules à quitter l’entreprise… ni à le faire savoir à ses collègues avant de partir. Plus grave encore, une situation de crise impliquant des collaborateurs, mal gérée, peut faire courir à une entreprise un grave risque réputationnel, avec un impact réel à long terme auprès de tous ses publics.

En tant qu’expert de l’expatriation depuis plus de 20 ans et étant moi-même dirigeant, le meilleur conseil que je puisse donner aux chefs d’entreprise, c’est d’ANTICIPER : anticiper les risques, réfléchir en amont à la meilleure couverture, parce que le coût de l’assurance est toujours inférieur au coût d’un accident de parcours !